Conventions et accords
Cette page sur les Conventions et Accords nationaux applicables aux praticiens conseils renvoie aux sous-menus accessibles par les boutons ci-dessous en fonction du lieu de discussion ou du champ d’application.
Pendant les négociations en vue de modifications des conventions ou accords, certains événements (signatures, discussions) seront traités sous forme d’“Actualités” ci-dessous. Les boutons de cette page renvoient aux textes stabilisés.
ACTUALITÉS – Conventions et accords
ACCORD DE TRANSITION : 4ème réunion de négociation
31 janvier 2025 : quatrième réunion de négociations à la CNAM La Direction était représentée par : M. Richard...
ACCORD DE TRANSITION : 3ème réunion de négociation
24 janvier 2025 : troisième réunion de négociation à la CNAM La Direction était représentée par : Mr. Richard...
Accord de transition : 2ème réunion de négociation
17 janvier 2025 — Seconde réunion de négociation à la CNAM La Direction était représentée par : M. Richard VIEAU,...