Fiches pratiques CFE-CGC
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CSE sans jamais oser le demander !
Fiche Représentant de la section syndicale dont l’existence persiste en cas de non représentativité du syndicat et au-dessus de 50 salariés en vue des prochaines élections.
Fiches décryptage suite aux lois travail et aux ordonnances Macron -juin 2018
- n° 1 – La mise en place du CSE
- n° 2 – Dispositions transitoires mise en place CSE
- n° 3 – Elections professionnelles ce qui change avec le CSE
- n° 4 – Représentant de proximité
- n° 5 – Moyens de fonctionnement (-50 salariés)
- n° 5 bis – Moyens de fonctionnement (+50 salariés).
- n° 6 – Moyens d’exercice du mandat (-50 salariés)
- n° 6 bis – Moyens d’exercice du mandat (+ 50 salariés)
- n° 7 – Les attributions du CSE (- 50 salariés)
- n° 8 – Sujets d’information consultation (+ 50 salariés)
- n° 9 – Moyens d’information consultation (+ 50 salariés)
- n° 10 – Procédure info-consultation (+ 50 salariés)
- n° 11 – Expertise
- n° 12 – Commission santé sécurité et conditions de travail
- n° 13 – Les autres commissions du CSE
- n° 14 – Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
- n° 15 – Validité des accords collectifs d’entreprise.PDF
- n° 16 – Le conseil d’entreprise
- n° 17 – La négociation collective d’entreprise sans DS
- n° 18 – Hiérarchie des normes articulation lois et accords collectifs
- n° 19 – Hiérarchie normes articulation des conventions et accords collectifs
- n° 20 – Procédure et motivation du licenciement
- n° 21 – Critères d’ordre et reclassement pour un licenciement économique
- n° 22 – Modification périmètre appréciation du motif économique du licenciement
- n° 23 – Congé de mobilité
- n° 24 – Contestation de l’avis médecin du travail
- n° 25 – Pénibilité
- n° 26 – Télétravail