Politique de confidentialité
Politique générale de Protection des données personnelles
Le SGPC CFE-CGC s’engage dans ses activités à une utilisation responsable des données personnelles. Cette politique est basée sur le respect des libertés et des droits fondamentaux notamment de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses adhérents et des utilisateurs du site.
Le responsable du traitement est le président en exercice du SGPC, en 2021, Yvan Martigny
Au siège du SGPC CFE-CGC c/o
Fédération Santé sociale – CFE-CGC
39 rue Victor Massé – 75009 Paris
tél. 01 48 78 49 49 – mail : contact_rgpd@sgpc-cfe-cgc.com (à modifier ultérieurement)
Exposé des finalités de traitement
1. Gestion d’une demande d’adhésion au SGPC CFE-CGC,
2. Gestion des comptes personnels des adhérents et relations adhérents (données personnelles de l’adhérent et envoi d’informations aux adhérents),
3. Gestion de l’animation de la vie des sections syndicales afin notamment de réaliser leurs missions légales et statutaires,
4. Gestion et suivi des instances statutaires du SGPC CFE-CGC (organisation, invitations, élections, envoi d’informations).
Base légale du traitement des données personnelles et caractère obligatoire des finalités
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime du SGPC CFE-CGC afin d’assurer la promotion de ses idées et de ses valeurs. La collecte des données personnelles se limite à celles nécessaires et obligatoires pour l’accomplissement des finalités citées ci-dessus.
A défaut de disposer de ces données, le SGPC CFE-CGC ne pourrait pas remplir ses obligations légales et statutaires et répondre aux sollicitations de ses adhérents et des non adhérents qui la sollicite.
Le SGPC CFE-CGC doit ainsi être en mesure de participer aux exigences légales de satisfaction des sept critères cumulatifs de représentativité prouvée de l’article L. 2121-1 du Code du travail au sein de la fédération Santé-Social CFE-CGCC et de la confédération nationale CFE-CGC.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les destinataires des données sont les syndicats et fédérations d’affiliation de l’adhérent, les services de la Confédération, éventuellement les sous-traitants dûment habilités par contrats.
Durée de conservation des données
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Répondre à une question posée via l’adresse mail ou le formulaire de contact du site : contact_rgpd@sgpc-cfe-cgc.com | Intérêt légitime | Au plus tard un an après réception du mail ou du formulaire |
| Demande d’adhésion par les mêmes voies dématérialisées. | Intérêt légitime | Jusqu’à la finalisation de l’adhésion |
| Tenue de la fiche de l’adhérent | Intérêt légitime | Conservation en base active des données personnelles de l’adhérent tout au long de l’adhésion, puis pendant deux ans à compter de la perte de qualité d’adhérent. Archivage intermédiaire des données personnelles à l’issue des deux ans, pour une durée de trois ans. Destruction définitive des données à l’issue de cette période de trois ans. |
Droits des personnes
Sauf refus exprimé par écrit les militants et responsables nationaux ou régionaux du syndicat acceptent de voir diffuser des photos les représentant.
En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, du droit de rectification de vos données (ex. : si inexactitudes), du droit à l’effacement et du « droit à l’oubli » ; du droit de limitation ou d’opposition au traitement pour des raisons tenant à une situation particulière. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données contacter par courrier le responsable à l’adresse ci-dessus en justifiant de votre identité par tout moyen
Eléments concernant la sécurité des données personnelles
Le SGPC CFE-CGC prends les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données de : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnels habilités qui sont tenues à une obligation de confidentialité. Le SGPC CFE-CGC n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel.