UCANSS — Textes conventionnels
L’ensemble des textes conventionnels signés à l’UCANSS se trouve sur un site dédié accessible par le bouton ci-contre : Base des textes conventionnels UCANSS
Nous en avons extrait les plus récents qui concernent les praticiens conseils.
- Convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du Régime général de sécurité sociale
- Protocole d’accord du 23 avril 2019 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d’accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant
- Accord du 23 juin 2020 relatif à l’intéressement des Praticiens conseils
- Accord du 23 juin 2020 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l’avenant du 23 juin 2020 au protocole d’accord relatif à l’intéressement
- Protocole d’accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises au profit des praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale
- Protocole d’accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l’épargne salariale pour les praticiens conseils des organismes
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Évolution des réseaux
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Conditions de travail
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Temps de travail
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Formation professionnelle
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Complémentaire santé
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Régime de prévoyance
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Retraite complémentaire
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Cadre de la négociation nationale et instances nationales