Le SGPC a signé ce 19 mai 2021, l’avenant 2 relatif au protocole d’accord Télétravail.
Les trois séances de négociation ont permis d’améliorer l’accord initial Télétravail du 8 février 2019.
- La nouvelle formule 1 (qui remplace les anciennes formules 1 et 2 de l’accord initial), permet à tous les salariés éligibles de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine (c’est-à-dire au choix un ou deux jours hebdomadaires).
Cette formule correspond sans doute aux souhaits de nombreux salariés. - La formule 2 (qui remplace l’ancienne formule 3 de l’accord initial), propose trois jours de télétravail par semaine aux salariés éligibles, mais sous conditions.
Les salariés qui souhaitent trois jours hebdomadaires de télétravail, devront accepter une restructuration de leur service entrant dans un projet prévu par la COG avec notamment une réduction des surfaces immobilières. - Le nouvel avenant permettra à chacun de demander le télétravail quelle que soit la période au fil de l’eau, alors que le protocole initial prévoyait que les demandes de télétravail soient examinées au dernier trimestre de l’année.
- Le critère d’éligibilité d’une durée d’exercice minimum de 12 mois dans le poste a été ramené à 6 mois.
Le salarié pourra recourir au télétravail depuis :
- sa résidence principale déclarée à l’employeur ou un autre lieu d’exercice en télétravail (connu de l’employeur),
- un site du Service Médical (y compris hors la DRSM d’appartenance),
- un autre site de la CNAM ou de l’Assurance Maladie (ayant conclu une convention d’hébergement avec la CNAM),
L’article 9 prévoit les règles applicables en cas de panne de matériel pour les télétravailleurs exerçant sur un autre lieu que la résidence principale, connu de l’employeur.
Au total un texte qui améliore le protocole initial et que le SGPC a signé pour défendre vos intérêts. En pièce jointe, le texte à la signature => 2021-05-19 TELETRAVAIL – AVENANT 2 .
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Dr Yvan MARTIGNY
Délégué Syndical Central
Président du SGPC